Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (guides PDF) sur le site akiya-japon.fr.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont :

• Guide Complet PDF (79 EUR) : guide téléchargeable au format PDF (54 chapitres), 15 modèles de documents bilingues FR/JP, calculateurs Excel, checklists imprimables, mises à jour gratuites à vie

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement.

Article 5 - Livraison

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via votre espace personnel sur akiya-japon.fr. Un email de confirmation avec les instructions d'accès vous est envoyé.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En achetant un produit, vous acceptez que l'accès soit fourni immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

Article 7 - Mises à jour

Les produits incluant des "mises à jour gratuites à vie" donnent droit aux futures versions du même produit. Cette promesse est valable tant que le site akiya-japon.fr est en activité.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les produits acquis sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, redistribution ou revente est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité

Les informations contenues dans nos produits sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. L'acheteur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.

Article 10 - Service client

Pour toute question, contactez-nous à : contact@akiya-japon.fr ou via notre page Contact. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : février 2026